Les brevets logiciels "à l'américaine" permettent de passer sous copyright n'importe quelle innovation informatique du moment qu'elle fait partie d'un programme. A savoir : portion de code, algorithme, interface...

Je vous donne un exemple : l'algorithme de Huffmann est un algo de compression. Que serait-il arrivé si y avait apposé un brevet ? Tous les programmes de compression de fichiers sont basés de près ou de loin sur cet algorithme. Ils seraient donc actuellement tous payants... Idem pour avg, l'antivirus dont ils est question plus bas !

la même chose est arrivée il y a peu avec les fichiers GIF (comme ces petits smileys que l'on voit partout sur le forum). La société qui en détient le brevet de compression a prétendu toucher des royalties sur chacune d'entre elles. Quelque chose comme 0,1$ par image. Multiplié par le nombre d'images présentes sur le forum, ce site lui devrait déjà plusieurs centaines de dollars !

Pour plus d'info :
swpat.ffii.org/neuf/03/demo0819/index.fr.html
http://brevets-logiciels.info/
http://www.abul.org/brevets/

ben si tu es programmeur tu aimerai bien pouvoir proteger ton travail.Brevet ne veut pas dire payant !
Tu peut deposer un brevet et ensuite le vendre au prix que tu veux et meme le donner gratuitement ce qui est le cas avec les freeware.
Un brevet a etait déposé pour la compression du mp3,tu ne paye pas pour autant car ceux qui ont créé l'algorythme du mp3 ont décider de seulement faire payer les devellopeur de logiciel shareware,donc les utilisateurs ne paye pas.
Donc il faut eviter de tout confondre

Et puis c'est le forum de fabien alors les smiley c'est luiqui paye   

En france y'avait déjà un moyen détouné de breveter: tu tires le code sur une feuille a3, tu l'encadres et là il se retrouve protégés par les droits d'auteurs de "l'artiste". C'est comme ça que les constructeurs automobile arrivent à protéger les schémas de leur pièces 70 ans après la mort du dessinateur alors qu'un brevet ça dure que 20 ans si je ne m'abuse.

K, je ne comprends pas très bien.

En France, on a le droit d'auteur qui s'applique automatiquement pour les logiciels. Quel est alors l'intérêt et la différence du brevet sur les logiciels ?

Fabien, tu sembles confondre brevet et droit d'auteur. Je me permets de te citer un article de cette page :

http://bellzinc.sympatico.ca/fr/content/500628?skin=sli

"Les brevets sont associés à des choses et à des procédés qui sont utiles dans la vie quotidienne, à l'exception des idées novatrices. Les droits d'auteur s'appliquent aux oeuvres liées à des domaines artistiques comme la littérature, les beaux-arts et les arts graphiques, la musique, les disques, la photographie, la conception de logiciels, la vidéo, le cinéma et la chorégraphie. Il est possible d'obtenir un brevet pour la technologie utilisée dans les arts, mais c'est le droit d'auteur qui protège le travail de création d'un artiste contre le plagiat."

(Au fait désolé pour le pb avec les liens dans mon post)

Ensuite, un brevet n'est pas gratuit puisqu'il faut le déposer auprès de sociétés conseil spécialisées. D'où le problème : seules les grosses boîtes peuvent se permettre de dépenser les sommes nécessaires pour s'assurer les services de telles sociétés !

C'est là que se situe l'intérêt : commes seules ces entreprises peuvent s'offrir de tels brevets, elles sont sûres de ne pas risquer la concurrence de programmeurs indépendants. Ceci car ils n'auront pas les moyens de se payer les droits d'acquisition du brevet qu'elles auront déposé.

Ainsi adieu le clone freeware de WinZip programmé par mémé...
et à terme, plus de Linux car plus de logiciels... ou pas assez de sous !

Le problème, c'est que (il semblerait que) la jurisprudence actuelle considère, lors d'un litige, une importance plus grande au brevet qu'au droit d'auteur   

Hhmmm, j'sens que j'vais aller faire breveter du Linux, moi...   


PS : pour info, la proposition de faire breveter les logiciels en Europe est arrivée par le lobby américain... genre Microsoft et sa RIAA...

Je suis un peu dubitatif : les brevets vont s'appliquer à quoi ? Au logiciel ?

Si X dépose un brevet pour un logiciel de compression, qu'est-ce qui sera breveté ?

- L'écran du logiciel ? Tous les objets appartiennent à la société éditrice du logiciel de programmation alors ?

- L'algorithme de compression ? Ca ne me dérange pas (et c 'est même normal) si cet algorithme est nouveau. S'il n'est pas nouveau, il est soit gratuit (donc brevet non applicable) soit sous licence (non applicable non plus).

- Le type de logiciel ? On pourrait breveter la catégorie "logiciel de compression" ? Si il s'agit de ça, c'est un peu étonnant car, par exemple, une société ne pourrait plus créer de navigateur sous prétexte qu'une autre en a déjà créé un.


C'est pas bien clair pour moi.

de plus,le brevet pour un logiciel c'est completement idiot,car a ce qu'il parait les liens que vous voyez sur tout les sites pourrait etre sous brevet,donc vous imaginez la personne qui ne peut pas payer,fasse un site sans lien ?   

Je pense tout comme vous que c'est une idée idiote. Seulement c'est en train de se discuter au parlement européen en ce moment... car les industriels, eux ne trouvent pas cela idiot.

L'exemple des liens HTML (et des fichiers GIF) illustre très bien combien ceux-ci sont parfois trop concentrés sur leur porte-monnaie...