Et bien Eric TU es un professionnel


Ca repond a pas mal de questions


thks eric

Euh non, mais j'ai un site où figurent des paroles de chansons et je distribue plusieurs logiciels dans ce domaine.

Art. L.112-3. du Code de la Propriété Intellectuelle :

Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.

On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.

Art. L. 122-5. du CPI :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;

2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [1] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;[2]

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :

a) Les analyses et courtes citations [3] justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;

b) Les revues de presse ;

c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;

d) Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.[4]

Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.

4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.

5° Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.

Voilà si avec tout ça t'as pas ce qu'il te faut !  


Notez que tout ça provient du site http://www.celog.fr/cpi/


A+

Maintenant à toi de voir dans quelle catégorie tu te situe : arrangement ou bien pastiche ? selon le cas, tu devras te référer à l'un ou l'autre de ces deux articles

Je te remercie grandement mon cher k !!!

Et ben ouais va falloir que je reflechisse dans quel cas je me trouve mais dans tous les cas je pense ne pas etre dans l illegalité


Merci encore !  

Le problème, c'est que "Nul n'est censé ignorer la loi".


Bonne chance.


Tu as été faire un tour sur www.miditext.com ?

"Par ordonnance de Monsieur Alain Girardet

Président de la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris


le site www.miditext.com a été suspendu."



Ouais mais cette affaire a servi comme exemple (je pense) , il fallait suspendre un gros site... voila c'est fait.. mais cela montre bien que ca arrive...arg...Fo pas que reprisesmusik devienne trop important alors ..........................................................................................................................m en fou , ils nous auront pas les gars