mp3 et loi - Discussions & autres

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pseudo

sujet: mp3 et loi

polgil
moi j'aime les boxers
avatar de polgil

posté le 22-12-2003 21:44:41

Attention quand aux chansons ou morceaux de musique de plus de 70 ans,il me semble bien qu'il suffit qu'un musicos fasse une adaptation ou une nouvelle harmonisation pour que ça reparte pour un tour. C'est par exemple le cas de vieille partitions remises à jour et réécrites par un musicologue pour que les droits prennent effets de ce jour là!

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Travaillez avec la connerie humaine c'est une matière première inépuisable

Fabien
lamborghini murcielago
avatar de Fabien

posté le 22-12-2003 21:47:45

polgil a écrit:

50 ans aprés la mort de l'auteur, il n'y a plus de droit d'auteur.
C'est le cas avec du mozart, bethoven, etc.
Par contre les interpretation ont des droits d'auteur.

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Si l'on vous a aidé, n'oubliez pas d'aider les autres sur le forum!

Eric

posté le 23-12-2003 09:46:14

Fabien a écrit:

50 ans aprés la mort de l'auteur, il n'y a plus de droit d'auteur.

Non, non.

C'est :
- 70 ans après le décès de l'auteur ou du dernier des auteurs
- 50 ans pour le droit voisin du droit d'auteur :
- artistes interprètes : droit sur son interprétation. Peut la vendre de façon exclusive
- producteurs : ne concerne que l'oeuvre fixée sur support (enregistrement particulier).

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A+ Eric

scrap

posté le 23-12-2003 11:25:44

donc résumons nous:
-on ne télécharge pas de musique avec droits d'auteurs sous peine d'amende (2 ans d'emprisonnement et 150 000 euros )art.335-4 du code de la propriété individuelle.
-l'internaute s'il a connaissance de l'origine delictueuse des fichiers s'expose à une condamnation pour recel (5 ans d'emprisonnement et 375000 euros) :non:
-responsabilité des parents: l'enfant est responsable des 2 alineas ci dessus pour son compte et les parents puisqu ils sont responsables de lui (2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros)
et ce n'est que pour la loi française j'ai laissé l'américaine de côté (j ai plus de sous!!!)

c'est combien déjà le pris d'un cd neuf tout emballé??? :sifflote:

et avec ce qu'écrit eric nos héritiers n'aimeront pas forcément notre musique si notre bon vieux pc d'ici là ne se retrouve pas sur un énorme tas de détritus informatique de l'ancien temps :rofl:

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bisou bisou

scrap

posté le 23-12-2003 11:27:31

je relis mon message .... pas très gaie ce matin !!!

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bisou bisou

the.futurist
Stay yourself

posté le 23-12-2003 22:54:49

et oui c'est la loi tous sa !
Pas le droit de tricher et de volé :non: :non: :non:

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YA-AH

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