[g]Comment télécharger légalement???
Est ce qu'edonkey, overnet, emule sont autorisés par la loi.

merci pour vos réponses...

normalement aucun n'es legal!!!

  
Pour l'instant tout est légal...

au titre de la copie privée, tout enregistrement restant dans le cadre familial est légal, même si l'original n'est pas en possession du propriétaire de la copie....

Donc, pas de vente, pas de délit....

Et pas de gravage en série...  

Une loi d'orientation vient d'être votée, on en a beaucoup entendu parler, mais cette dernière n'interdit rien de plus que pour les copies de films en vhs ou les k7 audio (paix à leur âme).

la loi s'adapte à internet, c'est tout !

enfin, point important, cette dernière souligne que le fait de mettre en communauté (principe du p2p) un bien acquis de façon légale éteint toute poursuite pénale contre le possesseur de sa copie, si celle ci reste dans le cadre familial...

Après, tout est affaire de gros sous et de droits sur les oeuvres...(c'est du ressort du code civil, qui ,lui, n'a pas évolué depuis Napoléon et qui ne prends pas en compte internet => d'où une possible évolution de la loi d'ici peu qui viserait à interdire purement et simplement les p2p, mais c'est pas encore fait...)

résumons, les p2p ne sont pas interdits pour l'instant si on part du principe que ce sont des logiciels de mise en communauté d'une oeuvre sans intention de diffuser cette oeuvre hors du cadre familial.

Le reste et les on-dit ne sont que des légendes urbaines....

Il est aussi illégal de charger via des des p2p que d'enregistrer une émission de télé sur vhs...
  

alors pourquoi si tu te fais choper (exemple au dernier topic ou il disai qu'on pouvai télécharger a 120k/s)tu fais un petit sejour de 2ans de tall + une sévère amende!!!!  

--- message édité par alexis à 24/04/2004 18:01:40 ---

si tu te fais choper à quoi?....
A avoir des copies dans ton salon ou des oeuvres sur ton disque dur ?
c'est parfaitement légal...
l'amende, c'est du ressort du code civil si il y a plainte de l'artiste (chose qu'il n'a aucun interet à faire sauf si il veut se faire une mauvaise pub)
la taule, c'est impossible, car non prévu par le code pénal...
Mais attention, je parle d'oeuvres et pas d'informations illégales telles que celles interdites par la charte de ce forum...
le reste c'est des intoxs qui circulent pour faire peur ou faire croire à ceux qui dl que ce sont des rebelles (ou des hors la loi comme tu préfères)!
Si charger via des p2p était interdit, ce forum serait interdit, puisqu'il parlerait de choses illégales tu crois pas ?
Quant au topic qui s'est fait mettre un cadenas, c'était plus vraisemblablement une tentative de récupération d'adresses email pour spam qu'autre chose....
la Police du net existe (trois personnes par région administrative) mais se concentre plus sur les sites à caractère pédophile ou raciste que sur les particuliers qui chargent des films et autre...

  
le principe de la copie privée n'inclut pas le fait que tu possède l'original...(enfin pas forcément...)

par exemple, si tu enregistres un film à le télé et que cette copie reste dans le cadre familial et n'est pas déstinée à la vente ou à la location, cette vidéo sera considérée comme "privée" et tu auras le droit de l'avoir chez toi sans avoir à payer de droit ou autre.

C'est ce principe qui est appliqué, pour l'instant, aux fichiers recueillis par des p2p, l'oeuvre est mise en ligne (donc à la disposition des internautes) et si aucun commerce n'est fait de cette oeuvre après téléchargement, c'est considéré comme de la copie privée.

Le point important dans la loi comme elle est faite actuellement, c'est qu'il ne faut aucune sorte de commerce entre les parties qui mettent à disposition, volontairement, des oeuvres qu'elles ont payées et les parties qui reçoivent ces oeuvres.

Une loi d'orientation a été votée mais, comme son nom l'indique, elle n'interdit rien de plus pour le moment, elle orientera les magistrats en cas de litige au civil, c'est tout.

Merci, donc je peux réinstaller les log de p2p et télécharger pour un usage familial.

A bientot...

oui mais qu'in tu loue un film il est interdit par la loi de le copier mais je suis d'accord avec fabien on a rien payé donc normalement on est tous dans l'iilégal et puis vous n'allez pas me dire sua tout le monde télécharge ( film, musique ou logiciel ) pour faire une copie de l'original qui a chez lui et meme quelqu'un au depart qui va installe emule chez lui pour telecharger des logiciel dont il a l'original chez lui et qui veut une copie ne me dite qu'il ne sera jamais tenter de telecharger un dvd ou jeux de toute facon les flis au lieu d'essayer de chercher l'iilegalité sur internet il y a bien plus important a faire ailleurs.

  
tu payes la redevance uniquement pour le fonctionnement des chaines publiques...
si on suit ton raisonnement, la copie d'un film passé sur tf1 chaine privée) deviendrait illégale...
de plus les films ou chansons qui sont sur les log de p2p ont été mises à disposition par des gens qui les avaient achetées au départ...
Quant à la police du net, je me répéte, mais elle n'en a rien à faire des gens qui dl... sinon il y longtemps qu'on ne pourrait plus le faire...
Et enfin, si il y a une administration que le téléchargement peut intéresser, c'est plutôt le fisc au niveau des droits d'auteurs (mais tjrs pas de taule...)