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pseudo |
sujet : La police de l'internet, qu'est ce qui est légal???? |
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alexis |
 posté le 25-04-2004 12:12:38
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Tutorial shareaza - Tutorial Daemon Tools V3.47 -http://www.tutopat.com/Liste-tutos.htm |
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Fabien |
posté le 25-04-2004 13:58:40
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) lesalexs a écrit:  tu payes la redevance uniquement pour le fonctionnement des chaines publiques... si on suit ton raisonnement, la copie d'un film passé sur tf1 chaine privée) deviendrait illégale...  de plus les films ou chansons qui sont sur les log de p2p ont été mises à disposition par des gens qui les avaient achetées au départ... Quant à la police du net, je me répéte, mais elle n'en a rien à faire des gens qui dl... sinon il y longtemps qu'on ne pourrait plus le faire... Et enfin, si il y a une administration que le téléchargement peut intéresser, c'est plutôt le fisc au niveau des droits d'auteurs (mais tjrs pas de taule...) oui mais au final ya quelqu'un qui a payé les droits de diffusion (ici c tf1 ou m6) donc ce qui nous autorise a copier pour un usage privé. Par contre sur les p2p les gens n'ont pas le droits de diffusions, ils sont donc dans l'illegalité, comme tout ceux qui telechargent dessus. Donc meme pour usage familial ou privé il est interdit de télécharger des chansons ou films protégé et que ceux qui téléchargent risque des problemes juridique s'ils se font prendre. ___________________
Si l'on vous a aidé, n'oubliez pas d'aider les autres sur le forum! |
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lesalexs |
posté le 25-04-2004 16:21:25
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alexis |
posté le 25-04-2004 20:05:32
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Fabien |
posté le 25-04-2004 22:52:04
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) lesalexs a écrit: le fait de payer un album ou un film te donnes le droit de le diffuser si ce n'est pas dans un but lucratif, donc ceux qui mettent ces oeuvres en ligne ont le droit de le faire et ceux qui les chargent ont le droit de le faire aussi... tout est affaire d'argent... et de transactions si pas de transaction, pas de délit... tu n'as jamais lu sur les cd "interdit de diffusion sans autorisation" ? c'est pas une question de transaction mais une question de droit !!! ___________________
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lesalexs |
posté le 26-04-2004 13:04:03
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) alexis a écrit: au puis c'est bon les gars... vous allez pas vous enguelez pour cette affaire.. On s'engueule pas on discute...  Quant à l'interdiction de diffusion, elle ne s'applique qu'à la diffusion publique. Est-ce que mettre un cd sur ton ordinateur fait de toi une personne qui diffuse publiquement des informations protégées?...non.  De plus, internet est considéré,par la loi actuelle, comme un espace privé...et donc, pas comme relevant du domaine public... Mais attention, j'ai bien dit "pour l'instant" car la loi d'orientation votée en début d'année prévoit la création d'une loi, répressive cette fois ci, à l'horizon 2007. Quant au paiement des droits, la juris prudence de novembre 2003 a donné raison, en appel, à une personne utilisant un p2p dans un but non lucratif (soit à titre privé), le plaignant, la sacem, n'a pas eu gain de cause en deuxième instance... le premier jugement obligeant le "téléchargeur" à payer une amende de 1500 euros pour avoir en sa possession 120 enregistrements divers récupérés sur le net ou gravés à partir d'originaux prêtés par des amis ou autre...  |
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ludovic |
posté le 29-04-2004 21:15:17
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alexis |
posté le 29-04-2004 21:22:42
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lesalexs |
posté le 30-04-2004 07:08:46
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) Il sont téléchargé quoi ? |
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alexis |
posté le 30-04-2004 12:50:43
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