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sujet : Constitution Européenne

Pims

icone posté le 13-04-2005 18:59:18  modifier Citer supprimer - ( envoyer un message privé à Pims profil ) alert message

Tu ne donnes que des arguments pour le non. Des citations de personnes qui pensent comme ça. Pour être tout à fait impartial des avis de tout à chacun je vais essayer de reprendre un peu tous ces arguments et de les comparer à la constitution telle qu'elle est écrite. Ce sera ni un oui ni un non.

Pims

icone posté le 14-04-2005 00:16:39  modifier Citer supprimer - ( envoyer un message privé à Pims profil ) alert message

Voilà, c'est un peu long mais j'ai essayer de répondre à toutes les questions de catalunya en m'appuyant sur les textes de la constitution.

Cette constitution est illisible.

On blâme ici le nombre de pages (852). Il y a de quoi, personne n'a le courage de lire tout ça. Mais faudrait-il supprimer certains articles pour la rendre digeste ? De plus il existe des versions condensées avec les points clés les plus discutés (www.constitution-europeenne.fr)


Une constitution est neutre et permet le débat politique sans en imposer l'issue.

Là je ne suis pas tout à fait d'accord puisqu'une constitution s'impose aux lois. On se doit donc de la respecter. Toujours est-il que le débat est permis :

Article III – 178 : Les états membres conduisent leurs politiques économiques pour contribuer à la réalisation des objectifs de l'union tels que définis à l'article I-3, et dans le contexte des grandes orientations visées à l'article III – 179 paragraphe 2.
Contrairement à ce qui est dit, la partie III du Traité constitutionnel ne définit pas le contenu des politiques de l'Union : ce contenu sera défini au cas par cas, notamment à travers l'adoption des lois et des lois cadres, par le Parlement européen et le Conseil sur proposition de la Commission. Ainsi, si l'on prend l'exemple de la principale politique commune, la politique agricole, les articles qui la concernent (III-225 à III-232) ne définissent pas son contenu opérationnel mais simplement son champ d'application (articles III-225 et III-226), ses objectifs et ses principes généraux (article III-227 à III-229) ainsi que les règles de vote applicables aux actes de l'Union dans le domaine agricole (articles III-230 à 232). Ces articles, qui sont d'ailleurs repris des actuels Traités (articles 32 à 38 du Traité de Rome), se bornent donc à définir un cadre général qui a permis la mise en place d'une politique agricole commune dont le contenu a connu de nombreux et profonds changements depuis les années 60 jusqu'à sa toute dernière réforme en 2003. Ils ne préjugent donc pas du contenu concret de cette politique, mais ils garantissent que l'Union continuera à mener une politique agricole commune, à laquelle la France, comme d'autres Etats membres, reste très attachée.


Cette constitution n'est pas révisable.

Sur le plan juridique, cela veut simplement dire que seul un nouveau Traité de même rang peut modifier voire abroger le Traité constitutionnel. Cette clause existe dans les traités actuels, qui précisent également qu'ils sont conclus pour une durée illimitée : c'est le cas des actuels traité sur l'Union européenne (article 51) et instituant la Communauté européenne (article 312).

Dans les faits, ceci n'a pas empêché l'Union de se donner un nouveau traité tous les 4 ans en moyenne depuis 20 ans (Acte unique en 1986, traité de Maastricht en 1992, Traité d'Amsterdam en 1997, traité de Nice en 2000.). La révision du traité constitutionnel ne posera pas plus de problème que pour les autres traités. Au contraire, elle sera plus facile puisque le traité introduit des modalités de révision assouplies :

- révision simplifiée des politiques internes (IV-445) sur une simple décision unanime du Conseil européen avec approbation par les Parlements nationaux (pas de Convention ni de CIG) ;
- clauses passerelles (IV-444) permettant de passer de l'unanimité à la majorité qualifiée sur simple décision unanime du Conseil européen.
Enfin, il faut préciser que le Traité constitutionnel prévoit, pour la première fois, qu'un Etat membre qui le désire peut se retirer de l'Union (article 60). Cette disposition, qui n'existe pas dans les Traités actuels, garantit à chaque Etat membre la possibilité, s'il le souhaite, de quitter l'Union, sans que l'exercice de ce droit soit subordonné à l'accord des autres membres.


La constitution doit assurer la séparation des pouvoirs.

Le rôle des Parlements nationaux est accru, ils peuvent proposer à la Commission européenne de nouvelles lois européennes.


Une constitution n'est pas octroyée par les puissants, elle doit être établie par le peuple lui-même.

« Par l'intégration de la Charte des droits fondamentaux à la Constitution, les droits des citoyens européens sont renforcés ; un droit d'initiative populaire permettra à un million de citoyens de l'Union, issus de différents pays membres, d'inviter la Commission européenne à soumettre une proposition législative. »


La Constitution est un leurre pour éviter d'interroger les citoyens sur les sujets qui importent, en particulier l'élargissement à la Turquie.

La question d'une éventuelle adhésion de la Turquie ne se posera pas avant dix ou quinze ans et le jour où elle se posera, elle fera obligatoirement l'objet d'un nouveau référendum : la Constitution française vient d'être révisée en ce sens.

Avec la Constitution européenne il sera plus difficile d'entrer dans l'Union parce que les pays candidats devront respecter des conditions plus rigoureuses que les traités actuels, concernant notamment le respect des personnes appartenant à des minorités, la tolérance et le pluralisme et l'égalité entre les femmes et les hommes (articles I-1 et I-2).

Enfin, la Constitution rend possible une alternative à l'adhésion, sous
la forme d'un partenariat privilégié, qui sera précieuse pour resserrer
nos liens avec certains pays sans élargir l'Union (article 57).



Le traité constitutionnel affaiblit les services publics.

le droit de la concurrence ne leur est applicable que « dans la mesure où il ne fait pas échec à l'accomplissement de leur mission » (III-166). La Constitution donne une portée pratique à cette disposition grâce à l'introduction d'une base juridique (III. 122) qui permettra de garantir le bon fonctionnement des les services publics dans le droit de l'Union.

Pims

icone posté le 28-04-2005 08:17:21  modifier Citer supprimer - ( envoyer un message privé à Pims profil ) alert message

Eh bien voilà. Le plus bel example de pourquoi voter oui : L'airbus A380. Jamais la France n'aurait pu faire décoller un appareil aussi gros si elle avait été seule.

jlmic28

icone posté le 28-04-2005 09:02:46  modifier Citer supprimer - ( envoyer un message privé à jlmic28 profil ) alert message

Pims a écrit:
Eh bien voilà. Le plus bel example de pourquoi voter oui : L'airbus A380. Jamais la France n'aurait pu faire décoller un appareil aussi gros si elle avait été seule.

 :bizzare:  je crois pas que ce soit un bon exemple  :spamafote:  si on s'en tient aux données du A380
Quantité de carburant (kérosène) embarqué .310 000 L
Rayon d'action 14 800 km
Passagers jusqu'à 555 (avec 3 classes) ou 840 (classe unique),
et qu'on le compare au A340
quantité de carburant (kèrosène)embarqué . 138 638L
rayon d'action : 13 000km
Le nombre de place varie de 240 à 400 pour l'A340-200 et peut aller jusqu'a 350-475 places pour l'A340-600.

j'en deduit donc que le A380 est 2 fois plus gourmand en carburant que son confrere pour un rayon d'action presque identique avec un peu moins du double en passagers
on va donc eliminer 2 A340 pour faire voler 1 A380
si il est evident que les hotesses et les stewarts des 2 A340 vont pouvoir bosser dans le A380 ......... que vont devenir les pilotes copilotes et navigateurs du 2eme A340 ???? car je doute qu'on ai besoin de 2 pilotes ..... 2 copilotes et 2 navigateurs pour un seul avion !!!!!!!!!!

 :bizzare:  ca sent le chomage a plein nez ca !!!!!!!


sans compter qu'en cas de crash ....les victimes seront aussi a multiplier par 2  :sifflote: 

droopy45
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icone posté le 28-04-2005 09:35:21  modifier Citer supprimer - ( envoyer un message privé à droopy45 profil ) alert message

Le but est aussi de désengorger les aéroports. Si de plus en plus de gens prennent l'avion et qu'on augmente pas le nombre de passagers par avion, fatalement il y aura plus d'avions. Alors on peut construire d'autres aéroports mais ce n'est pas la meilleure solution. Regarde les problème que ça pose en France rien que pour trouver un emplacement pour un nouvel aéroport. Mieux aménager l'existant et ne pas faire circuler plus d'appareils.

jlmic28

icone posté le 28-04-2005 10:26:45  modifier Citer supprimer - ( envoyer un message privé à jlmic28 profil ) alert message

 :bizzare:  tu as surement raison en ce qui concerne le desengorgement ...........mais avoues tout de meme que trouver 800 passagers qui veulent partir au meme endroit ( voir meme plusieurs en cas d'escale) et a la meme date .... ca risque d'etre un peu compliqué non ??? on risque donc de voir un tarif du billet serieusement en hausse si le A380 s'envole avec ne serait-ce que les 3/4 des passagers (rentabilité oblige)

mais là n'etait pas le but de ce topic  :bizzare: 
et je crois qu'on va devier du sujet principal si on continue  :wow: 
c'etait donc un interlude A380 :D

droopy45
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icone posté le 28-04-2005 11:39:39  modifier Citer supprimer - ( envoyer un message privé à droopy45 profil ) alert message

Franchement, tu crois qu'Airbus se serait lancé dans une aventure aussi coûteuse sans avoir fait une étude de marché ? Les clients existent. La preuve, ils ont déjà vendu plus de 150 A380. C'est évidemment destiné aux grandes lignes internationales, là où on trouve le plus de passagers.
Les compagnies qui achètent cet avions savent ce qu'elles font et savent qu'elles pourront les remplir, et donc faire baisser les couts.

Voilà pour le hors sujet :D

jlmic28

icone posté le 28-04-2005 15:24:47  modifier Citer supprimer - ( envoyer un message privé à jlmic28 profil ) alert message

 :bizzare:  hummmmmmm !!!!
etude de marché tu dis ????

comme le concorde par exemple ?  :sifflote: 
ehh bien j'espere pour eux qu'ils n'ont pas été voir les utilisateurs de ce dernier  :wow: 

polgil
moi j'aime les boxer
avatar de polgil

icone posté le 28-04-2005 16:10:25  modifier Citer supprimer - ( envoyer un message privé à polgil profil ) alert message

désolé de te contredire, mais il y avait bel et bien eu une étude de marché, mais qui n'avait pas pris en compte les chocs pétroliers de l'époque, ni le torpillage par les aéroports américain. Par contre ce qu'avait bien vu DE GAULLE à l'époque (en dehors de l'image de la (France) c'est que c'était le seul moyens de mettre sur pied une base d'industrie aeronautique qui a servie ensuite pour AEROSPATIAL astronautique et aéronautique.

Je pense donc que le bilan de l'aventure concorde est très positif  :jap: 

___________________
Travaillez avec la connerie humaine c'est une matière première inépuisable.

droopy45
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icone posté le 28-04-2005 16:12:20  modifier Citer supprimer - ( envoyer un message privé à droopy45 profil ) alert message

Pour le concorde c'est un peu différent. C'est pas vraiment les utilisateurs qui manquaient, c'est les acheteurs qui n'ont pas franchi le pas. Mais c'était une autre époque, avec un contexte politique et des enjeux différents. :/

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